Dans les pr\u00e9sentes CGV, les termes et expressions d\u00e9butant par une majuscule, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, au masculin ou au f\u00e9minin, ont la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> et le Client.<\/p>\n\n\n\n Toute Commande implique l\u2019acceptation des CGV et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la Commande. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que toute stipulation contraire sera inopposable \u00e0 LETONDOR D\u00e9coration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les CGV peuvent faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e9tant celle en vigueur \u00e0 la date de validation d\u2019une Commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n Les CGV sont la propri\u00e9t\u00e9 de LETONDOR D\u00e9coration.<\/strong> Toute reproduction, m\u00eame partielle est interdite.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions des CGV annulent et remplacent toutes conventions pr\u00e9alables, de quelque nature et sous quelle que forme que ce soit, intervenues entre le Client et LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> et qui se rapporteraient au m\u00eame objet ou Prestations.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir eu une parfaite information concernant les Prestations pr\u00e9vues \u00e0 la Commande, notamment leurs caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet \u00e9galement avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes dispositions. Pour autant, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1110 du Code civil, si les termes des CGV ne sont pas n\u00e9gociables en l\u2019\u00e9tat, les Parties sont libres de n\u00e9gocier et de pr\u00e9voir express\u00e9ment et par \u00e9crit des d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes dispositions avant la Commande.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, l\u2019engagement du Client au titre du Contrat emporte renonciation \u00e0 ses \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res d\u2019achat ou \u00e0 tout autre document similaire.<\/p>\n\n\n\n Les Prestations de LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> sont d\u00e9crites dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> s\u2019attache \u00e0 donner au Client la meilleure repr\u00e9sentation possible des coloris, mati\u00e8res et mod\u00e8les utilis\u00e9es dans le cadre des Prestations, sans pouvoir en garantir la fid\u00e8le reproduction. Les descriptions se r\u00e9f\u00e8rent aux descriptions faites par chacun des fournisseurs et prestataires de LETONDOR D\u00e9coration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> transmet au Client les Produits propos\u00e9s par des Fournisseurs avec le plus d\u2019exactitude possible. Ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de fiche descriptive contenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des illustrations La fiche descriptive comprend les \u00e9l\u00e9ments essentiels du Produit tel que le pr\u00e9voit l\u2019article L.111-1 du Code de la consommation permettant au Client de l\u2019identifier et de conna\u00eetre ses principales caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n La fiche descriptive devra comprendre \u00e0 minima :<\/p>\n\n\n\n LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> s\u2019engage \u00e0 agir de bonne foi dans la description des Produits. Elle est seule responsable de l\u2019exactitude des mentions y figurant et s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019elles ne risquent pas d\u2019induire en erreur le Client, tant sur les caract\u00e9ristiques des articles, les garanties associ\u00e9s, que sur le prix.<\/p>\n\n\n\n Toute Commande, pour \u00eatre valable, doit \u00eatre \u00e9tablie sur la base du Bon de commande de LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> valable pour une dur\u00e9e d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de son envoi au Client.<\/p>\n\n\n\n Toute Prestation fait l\u2019objet d\u2019un contrat entre le Client et LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> compos\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV et d\u2019un Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Toute Commande parvenue \u00e0 LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d\u2019acceptation de la Commande par LETONDOR D\u00e9coration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix des Prestations sont formul\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.<\/p>\n\n\n\n Le prix des Prestations est celui en vigueur au jour de la Commande et d\u00e9pend des Prestations demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier les prix de vente des Prestations \u00e0 tout moment, mais les Prestations sont factur\u00e9es au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Toutes modifications d\u00e9sir\u00e9es par le Client apr\u00e8s validation de la Commande n\u00e9cessitera un avenant au Contrat qui devra \u00eatre accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement s\u2019effectue selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Pour certaines Prestations et\/ou Produits, un acompte pourra \u00eatre exig\u00e9. Il fera l\u2019objet d\u2019une facture interm\u00e9diaire et sera d\u00e9duit de la facture globale. L\u2019acompte, d\u2019un montant allant de trente pour cent (30 %) \u00e0 cinquante pour cent (50%) de la somme totale des Prestations et\/ou Produits, sera calcul\u00e9 en fonction des usages pratiqu\u00e9s par les diff\u00e9rents artisans et commer\u00e7ants intervenants sur les Prestations.<\/p>\n\n\n\n Les factures \u00e9mises au titre des Prestations et\/ou Produits sont r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que ou virement bancaire sur le compte de LETONDOR D\u00e9coration<\/strong> dont les coordonn\u00e9es sont jointes \u00e0 la facture, par le Client \u00e0 r\u00e9ception de leur envoi par LETONDOR D\u00e9coration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout retard ou d\u00e9faut de paiement entrainera de plein droit :<\/p>\n\n\n\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1 – D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes CGV, les termes et expressions d\u00e9butant par une majuscule, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, au masculin ou au f\u00e9minin, ont la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s : Article 2 – Objet Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-399","page","type-page","status-publish","hentry"],"featured_image_src":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=399"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":404,"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/399\/revisions\/404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.benbenben.fr\/letondor\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 3 – Domaine d’application<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 – Prestations & produits<\/h2>\n\n\n\n
Description des Prestations<\/h3>\n\n\n\n
Description des Produits<\/h3>\n\n\n\n
sous forme de photos.<\/p>\n\n\n\nArticle 5 – Commandes<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 – Prix<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 – Paiement<\/h2>\n\n\n\n